Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site DressClip.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Vendeur
Le site est exploité par :
Nom / Raison sociale : FR ECOM
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 31 Rue de la Milletière, 37100 Tours
SIRET :
E-mail : contact@dressclip.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
DressClip s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
DressClip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse renseignée par le client.
DressClip se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Les données bancaires du client ne sont pas conservées par DressClip lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
France métropolitaine
Les commandes peuvent être livrées :
- avec Colissimo, à domicile ;
- avec Mondial Relay, en point relais.
Le client choisit le mode de livraison disponible qui lui convient lors de la commande.
Union européenne
Pour les autres pays de l'Union européenne, les commandes sont expédiées exclusivement avec Mondial Relay, lorsque ce service est disponible dans le pays de destination.
Les délais de livraison affichés sur le site sont indicatifs. Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison du transporteur, d'une période de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de DressClip.
Une fois le colis remis au transporteur, le suivi de livraison peut être consulté grâce au numéro de suivi communiqué au client.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter DressClip avant l'expiration de ce délai à l'adresse :
contact@dressclip.com
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par DressClip.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible.
Article 9 – Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, DressClip rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi.
Sauf lorsque DressClip propose de récupérer elle-même le produit, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant la commande.
Article 10 – Produits défectueux ou non conformes
Conformément aux garanties légales applicables, le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter DressClip à :
contact@dressclip.com
Il pourra être demandé au client de fournir des photographies ou tout élément permettant de constater le problème.
DressClip étudiera la demande et proposera, lorsque cela est applicable, une solution conforme à la réglementation.
Article 11 – Responsabilité
DressClip ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des éventuelles recommandations d'utilisation.
DressClip ne peut également être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison et communiquer avec le client.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site DressClip, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement DressClip afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir, dans les conditions prévues par la réglementation, à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 15 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la finalisation de son achat.